De l'ambition à l'action: les villes et les régions sont essentielles pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe

Les dirigeants locaux et régionaux ont rappelé que l’écart persistant entre les ambitions élevées et la mise en œuvre concrète de la législation environnementale de l’UE ne peut être comblé que si les villes et les régions bénéficient d’un soutien financier et administratif plus ciblé. Ces recommandations font partie d’un projet d’avis élaboré par la présidente de la région d’Ombrie, Stefania Proietti (IT/PSE), et adopté à l’unanimité par les membres de la commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie (ENVE), le 18 juin, lors d’une réunion à Assise (Italie).

Selon le quatrième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale présenté par la Commission européenne en 2025, le coût annuel de la non-application des règles environnementales est estimé à environ 180 milliards d’euros au niveau de l’UE, en raison des coûts des soins de santé, des décès prématurés, de la nécessité de mesures urgentes et de la perte de services écosystémiques.

Le projet d’avis adopté à l’unanimité par les membres de la commission ENVE à Assise souligne que le respect de la législation environnementale n’est pas une charge mais une stratégie économique rentable pour éviter des coûts plus élevés à l’avenir: le déficit de mise en œuvre pourrait être comblé par un investissement annuel de 122 milliards d’euros.

Les régions et les villes ont rappelé qu’elles sont responsables de la mise en œuvre de 70 % des politiques d’atténuation du changement climatique et de 90 % des politiques d’adaptation au changement climatique. Les dirigeants locaux et régionaux se sont félicités des efforts de simplification administrative, mais ont souligné qu'ils ne devaient jamais conduire à une déréglementation cachée ou à un abaissement des normes de protection.

À l’heure actuelle, il existe plus de 300 procédures d’infraction actives de l’UE en matière de législation environnementale, dont 45 % sont liées à la pollution. Les membres de la commission ENVE ont demandé de compléter les procédures de suivi et d’infraction par un modèle fortement renforcé d’«assistance proactive à la mise en œuvre» pour les collectivités locales et régionales, en fournissant aux niveaux locaux des outils opérationnels efficaces, un accès à l’information, un soutien technique ciblé et des ressources financières accessibles. Ils recommandent également de développer des mécanismes innovants afin que le produit des sanctions environnementales et des systèmes de taxation de la pollution puisse aider à répondre aux besoins de mise en œuvre sur le terrain, en particulier dans les régions touchées.

En outre, le projet d’avis soulignait l’importance d’appliquer le principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» de manière horizontale et proportionnée dans l’ensemble des politiques et des investissements de l’UE, en décourageant les investissements dans les technologies qui entravent et ralentissent la décarbonation et la réalisation des objectifs environnementaux, tout en soutenant les investissements dans l’innovation et les transitions efficaces au niveau régional.

L’adoption finale du projet d’avis est prévue lors de la session plénière du Comité européen des régions en octobre.

La transition énergétique commence localement

Le jour où les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE se réuniront à Bruxelles pour la réunion du Conseil européen en vue d’une première discussion – entre autres sujets – sur le nombre de ressources de l’UE qui seront allouées à la transition énergétique au cours de la prochaine décennie, les membres de la commission ENVE ont souligné que «l’ambition sans ressources est une ambition menacée». Les dirigeants locaux et régionaux ont réitéré leur appel en faveur d’un budget de l’UE solide et territorial après 2027, tout en étudiant les préoccupations et les solutions territoriales dans la lutte contre la précarité énergétique et dans le renforcement de la sécurité et de la résilience du système énergétique de l’UE. Un premier débat a également mis en évidence les avantages et les risques potentiels de la stratégie de l'UE sur les petits réacteurs modulaires destinés à produire de l'énergie nucléaire. Les conclusions du débat alimenteront un avis sur le sujet, qui sera élaboré et voté dans les mois à venir.

Citations

Stefania Proietti (IT/PSE), présidente de la région d’Ombrie, qui a accueilli la réunion et rapporteure sur l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale: «L’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale est un outil important pour fournir les informations nécessaires aux décideurs à tous les niveaux. D’après notre expérience quotidienne, les membres du CdR savent ce dont les villes, les provinces et les régions ont besoin pour jouer efficacement leur rôle dans l’amélioration de l’environnement pour nos citoyens. Nous avons besoin de cadres juridiques clairs et d’un soutien technique et financier approprié afin de pouvoir protéger et restaurer la nature et ses services, ce qui est important pour notre santé, notre avenir et notre compétitivité.»

Kostas Bakoyannis (EL/PPE), président de la commission ENVE et membre du conseil municipal d’Athènes: «Le prochain budget de l’UE définira non seulement nos priorités, mais aussi notre capacité d’action. Elle déterminera si les collectivités locales et régionales disposent des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs de l’Europe en matière d’environnement, de climat et d’énergie. Nous devons être clairs: L'ambition sans ressources est l'ambition à risque. Si nous voulons que la transition écologique de l’Europe réussisse, elle doit être financée là où elle se produit: au niveau local, avec un budget solide et territorial qui reconnaît le rôle central des acteurs locaux et régionaux, garantit un financement accessible et évite une charge administrative excessive.»

Plus d'informations

·Photos de la réunion à Assise.

·Des membres de la commission ENVE, chargés de l’environnement, du changement climatique et des politiques énergétiques au Comité européen des régions, ont été invités à Assise par la présidente de la région d’Ombrie, Stefania Proietti. Au cours de la réunion, les membres ont procédé à un échange de vues sur différentes initiatives dans le domaine de la politique énergétique dans le cadre des travaux préparatoires à l’élaboration d’avis spécifiques, notamment sur le cadre de sécurité énergétique de l’UE, le paquet «Énergie citoyenne» et le paquet «petits réacteurs modulaires».

·Au cours de différentes visites sur le terrain, les participants ont découvert les meilleures pratiques de la région d’Ombrie en matière de lutte contre la pollution des eaux souterraines (projet SIERO), d’adaptation au changement climatique (projet URACC) et de surveillance de l’environnement au lac Trasimène.

·Le programme se poursuivra le vendredi 19 juin, avec une conférence axée sur les liens entre la transition écologique, la préservation du paysage et le patrimoine culturel, ainsi que sur le rôle de la communication.

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