L'élargissement de l'UE confronté à des défis en matière de gouvernance locale et de démocratie locale

À travers un avis mené par Jean-Luc Vanraes, les dirigeants locaux et régionaux de l'UE condamnent les arrestations en Turquie et soulignent les menaces pesant sur la gouvernance dans les Balkans occidentaux.

Le Comité européen des régions (CdR) a exhorté l'Union européenne à s'attaquer au problème de la « capture de l'État local » dans les pays souhaitant rejoindre l'Union et, dans une résolution urgente sur la Turquie, a « condamné fermement les arrestations et détentions de dirigeants locaux de l'opposition, y compris le maire d'Istanbul Ekrem İmamoğlu ». Ces appels, lancés les 2 et 3 avril, ont été formulés lors de la session plénière du Comité européen des régions (CdR), après un débat sur l'élargissement de l'Union avec Marta Kos, commissaire européenne à l'élargissement.

Dans un avis sur l'élargissement aux Balkans occidentaux et à la Turquie, mené par Jean-Luc Vanraes (BE/Renew), échevin d'Uccle, les membres du CdR ont souligné qu'il est « d'une importance capitale » que tout pays souhaitant rejoindre l'UE s'aligne sur la politique étrangère et de sécurité de l'Union. Ils ont également mis en avant « le rôle essentiel » joué par les sociétés civiles des pays candidats dans la mise en œuvre du processus d'élargissement.

Les évaluations du CdR se concentrent principalement sur la gouvernance et l'administration aux niveaux local et régional, décrivant une gouvernance locale et régionale efficace ainsi qu'une démocratie locale dynamique comme des « composantes essentielles » des systèmes de freins et contrepoids dans les pays candidats. Le CdR souligne que, malgré la guerre, l'Ukraine a fait « des progrès en matière de gouvernance locale, de reconstruction et de décentralisation ». En revanche, dans les Balkans occidentaux, le CdR identifie un problème de « capture de l'État local », où le système de gouvernance locale est entièrement ou partiellement accaparé par des individus ou groupes puissants.

Le CdR critique en effet la réaction des autorités serbes face aux mois de manifestations ayant suivi l'effondrement d'une gare ferroviaire à Novi Sad. Le CdR exprime « de sérieuses inquiétudes quant à la détention et à l'expulsion subséquente d'activistes de la société civile, y compris des citoyens de pays membres de l'UE » et note « avec alarme que de telles actions risquent de porter atteinte aux libertés fondamentales ». 

La résolution du CdR sur la Turquie avertit que « le ciblage systématique des hommes et femmes politiques de l'opposition menace les fondements des sociétés démocratiques » et souligne que « la régression continue en matière de droits fondamentaux devrait conduire à une réévaluation de la participation de la Turquie aux programmes financiers et institutionnels de l'UE ». Cette résolution reflète les avertissements lancés par le CdR depuis 2016 au sujet des atteintes portées à la démocratie locale en Turquie par le remplacement de nombreux maires élus par des administrateurs désignés par le gouvernement.

Enfin, les recommandations du CdR mettent également en lumière les bénéfices culturels plus larges du soutien de l'UE aux autorités locales et régionales (ALR), saluant « le rôle indispensable des ALR dans la promotion de la réconciliation, le traitement des héritages historiques et la résolution des différends bilatéraux par le dialogue, la création de confiance et des initiatives transfrontalières conjointes ».

Citations  

Le rapporteur Jean-Luc Vanraes (BE/RE), échevin d'Uccle : « Ce rapport a été rédigé dans une période marquée par des conflits internationaux et internes qui menacent les principes de l'État de droit et de la démocratie, y compris pour les autorités locales. D'une manière générale, on peut affirmer que le débat sur la subsidiarité et le financement des collectivités locales doit encore être approfondi. En ce qui concerne Chypre, il est malheureusement nécessaire de plaider sans cesse pour la mise en œuvre des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l'ONU. »

Kata Tüttő, Présidente du Comité européen des régions : « L’élargissement ne consiste pas seulement à tracer de nouvelles lignes sur une carte. Il s’agit de bâtir la paix, la stabilité et des opportunités pour tous en Europe. Quand nos voisins sont plus forts, nous le sommes aussi. Les villes et les régions d’Europe ont tant à offrir : savoir, expérience et solidarité. En travaillant ensemble, au-delà des frontières et sur le terrain, nous pouvons contribuer à façonner une Europe plus unie, plus sûre et plus prospère. La voix des dirigeants locaux et régionaux compte dans ce processus, car c’est dans nos communautés que l’impact réel de l’adhésion à l’UE se fait sentir. Et c’est grâce à la coopération à tous les niveaux que nous pourrons défendre nos valeurs communes et relever ensemble les défis de notre époque. »

Marta Kos, commissaire européenne à l'élargissement : « Les dirigeants locaux sont des architectes essentiels dans la construction de ce type d'Europe. Vous ressentez l'impact des politiques qui répondent aux préoccupations des citoyens et conduisent le changement dans vos communautés. La première capitale européenne transfrontalière de la culture, Nova Gorica, du côté slovène, Gorizia, en Italie, est un symbole de l'Union européenne que nous avons construite sur les cendres de la guerre, avec des communautés pacifiques, prospères et libres. C'est ce changement que nous espérons catalyser dans le voisinage de l'UE, les gouverneurs, les maires et les conseillers étant des architectes essentiels. »

Plus d'informations

• Nova Gorica et Gorizia seront les Capitales européennes de la culture en 2025, devenant ainsi les premières municipalités transfrontalières à recevoir ce titre. Un traité de paix entre l’Italie et la Yougoslavie en 1947 a entraîné la division de ce qui était autrefois une seule ville. La coopération entre les deux villes est en partie facilitée par un Groupement européen de coopération territoriale (GECT), qui fournit une base juridique pour la coopération transfrontalière. Le Comité européen des régions (CdR) est responsable de la tenue du registre des GECT.
• Projet de résolution urgente sur « l'arrestation des maires turcs et l'atteinte à la démocratie locale en Turquie », adopté le 3 avril 2025. Communiqué de presse. 
• Les deux avis adoptés par le Comité européen des régions le 2 avril - « Paquet élargissement 2024 - Ukraine, Moldavie et Géorgie » et « Paquet élargissement 2024 - Balkans occidentaux et Turquie » - évaluent les progrès réalisés par neuf pays candidats à l'adhésion en matière de réformes liées à l'UE, du point de vue de la gouvernance locale et régionale. En plus de fournir des recommandations spécifiques à chaque pays à l'attention des institutions de l'UE, les avis mettent en avant une série de messages généraux. Ceux-ci comprennent : le besoin critique d'une autonomie locale et d'une décentralisation efficaces - à la fois politiques et fiscales - afin de faciliter l'intégration des pays candidats ; l'importance d'impliquer les autorités locales et régionales liées à l'UE dans les réformes étant donné leur rôle dans la mise en œuvre d'environ 70 % de la législation de l'UE ; la nécessité de lutter contre la « capture de l'État local » dans les Balkans occidentaux ; et l'importance particulière des ARL dans la coopération transfrontalière, la protection de l'environnement, la préparation aux catastrophes, et la lutte contre la désinformation. Les avis soulignent la nouvelle urgence pour l'UE de renforcer son influence et de favoriser la stabilité dans les régions voisines, compte tenu du contexte géopolitique actuel.
• Les recommandations du CdR soulignent la valeur des partenariats internationaux entre villes et entre régions. Le CdR est cofondateur de l'Alliance européenne des villes et des régions pour la reconstruction de l'Ukraine, dont il assure le secrétariat. L'Alliance encourage les administrations régionales et municipales à établir des collaborations avec les villes et les régions d'Ukraine.