Recherche et innovation: les régions veulent voir le prochain programme-cadre reposer sur un financement accru et une dimension locale plus affirmée

À l’entame des discussions concernant le 10e PC et un mois après la mise en exergue dans le rapport Draghi de la recherche et l’innovation en tant que clé de la compétitivité de l’Union, le CdR a adopté dans un avis élaboré par Anne Besnier (FR/PSE), vice-présidente de la région Centre-Val de Loire, une série de recommandations pour la future politique européenne en matière de recherche et d’innovation qui sera mise en place en 2028 pour une période de sept ans. Le CdR est le premier organe de l’Union européenne à adopter une position sur le prochain programme-cadre.

Les régions et les villes ont défendu une augmentation significative du budget du 10e programme-cadre, au motif que le financement de tous les projets éligibles pour la phase de programmation actuelle nécessitera d’augmenter le budget pour «Horizon 2020» à hauteur de 25 milliards d’euros par an. Elles ont exhorté les États membres à honorer leur engagement d’allouer 3 % de leur PIB à la recherche et au développement et ont soutenu que le prochain budget devait être préservé de toute coupe et réaffectation.

Selon les membres du CdR, le 10e PC devrait favoriser les synergies entre les fonds européens, en particulier avec la politique de cohésion, pour assurer un développement plus équilibré entre les régions. Ils ont fait valoir que le futur cadre financier pluriannuel de l’UE devrait prévoir une programmation pluriannuelle en matière de recherche et d’innovation qui combine différentes sources de financement dans le but d’exploiter les ressources de manière optimale. Ils ont également recommandé une plus grande souplesse dans les règles de mise en œuvre, permettant l’application de règles uniformes aux projets financés par diverses sources.

L’avis indique qu’une approche territorialisée dans le prochain programme-cadre est essentielle pour renforcer l’Espace européen de la recherche. Il souligne que l’augmentation de la participation des régions qui sont moins avancées en matière de recherche et d’innovation, notamment les régions insulaires, ultrapériphériques et montagneuses, est fondamentale pour appuyer les efforts de l’Union visant à renforcer sa compétitivité économique et scientifique tout en favorisant la cohésion territoriale. Afin précisément d’accroître la participation de ces régions, l’avis préconise, outre les mesures qui leur sont destinées de soutien au renforcement des capacités et d’assistance technique, le recours au tableau de bord européen de l’innovation régionale (RIS).

Le Comité demande d’intensifier les liens entre le prochain programme-cadre et les stratégies de spécialisation intelligente qui se sont avérées être un puissant moteur d’innovation régionale et locale. Il s’est également félicité du nouveau programme européen d’innovation et des vallées régionales de l’innovation en ce qu’ils sont des outils efficaces pour promouvoir une approche territorialisée de l’innovation.

Enfin, les responsables politiques locaux et régionaux ont souligné que si l’on veut que le 10e PC porte ses fruits, il est essentiel de renforcer la participation active des citoyens à sa mise en œuvre, en faisant des municipalités et des régions des partenaires stratégiques pour faciliter l’adoption de ses résultats. Ils ont proposé de tester de nouvelles mesures inspirées du système de bons du nouveau Bauhaus européen en coopération avec les villes et les régions.

Citation:

Anne Besnier, rapporteure (FR/PSE), vice-présidente de la région Centre-Val de Loire: «Les objectifs d’excellence scientifique et de cohésion territoriale en matière de recherche et d’innovation ne sont pas incompatibles. Élargir la participation au prochain programme-cadre pour la recherche et l’innovation en donnant la priorité à une approche territorialisée qui permette aux régions moins avancées en la matière de prendre le train en marche renforcera in fine l’Espace européen de la recherche et la compétitivité de l’Union sur le plan mondial. Les régions et les villes sont des moteurs essentiels à cet égard.»

Contexte:

• Les institutions européennes devraient parvenir à un accord sur le prochain 10e PC d’ici à la fin de 2026. En 2027, la Commission européenne préparera le programme-cadre, qui entrera en vigueur en 2028 pour une période qui s’étendra jusqu’en 2036.

• Le rapport d’Enrico Letta sur le marché intérieur, publié en avril 2024, suggère de créer un cinquième pilier: la recherche et l’innovation.

• Le rapport du groupe de haut niveau sur l’évaluation intermédiaire d’Horizon Europe sera publié fin 2024. Il vise à fournir un point de vue extérieur et indépendant sur l’évaluation du programme-cadre. Le groupe d’experts élaborera des recommandations stratégiques visant à porter à leur maximum les effets des programmes de recherche et d’innovation de l’Union européenne.

• Un nouveau programme européen d’innovation (avis du CdR, 2022).

• Un nouvel Espace européen de la recherche (EER) pour la recherche et l’innovation (avis du CdR, 2020).

• Un agenda européen renouvelé dans le domaine de la recherche et de l’innovation (avis du CdR, 2018).