Selon les régions de l’UE, l’élargissement doit renforcer la sécurité de l’Europe et défendre la démocratie locale

Le soutien aux maires emprisonnés en Turquie s’est traduit par la remise d’un prix au maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu.  

L’Union européenne doit traiter l’élargissement comme une question de sécurité et de résilience, tout en veillant à ce que les normes démocratiques, y compris au niveau local et régional, soient respectées dans tous les pays engagés dans le processus d’adhésion à l’UE, a déclaré le Comité européen des régions (CdR) le 5 mars.

Réunie en plénière pour examiner l’évaluation par la Commission européenne des réformes dans les pays candidats à l’adhésion à l’UE, l’assemblée des représentants locaux et régionaux de l’UE s’est félicitée des progrès accomplis dans plusieurs pays candidats, notamment l’Ukraine et la Moldavie, mais a mis en garde contre des tensions politiques inquiétantes dans certaines parties des Balkans occidentaux et un grave recul démocratique en Géorgie et en Turquie.

Le CdR a également exprimé son soutien aux dirigeants démocratiques locaux en remettant le prix du maire Paweł Adamowicz au maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu, qui est détenu depuis près d’un an et que le CdR condamne comme une attaque contre la démocratie locale.

Le débat a eu lieu dans le contexte de la poursuite de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, de l’augmentation des menaces hybrides et de l’instabilité géopolitique accrue. Les membres soulignent que l’élargissement n’est plus seulement un processus technique d’alignement juridique, mais aussi une nécessité stratégique pour la défense, la résilience économique et la stabilité démocratique de l’Europe.

Ukraine, Moldavie et Géorgie

Dans un avis élaboré par Patrick Molinoz (FR/PSE), vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, le CdR a salué la détermination de l’Ukraine à poursuivre les réformes et la décentralisation malgré une guerre à grande échelle. Il s’est félicité des mesures prises en juillet 2025 pour rétablir l’indépendance des institutions de lutte contre la corruption et a souligné les progrès continus de l’Ukraine dans la reconstruction et la gouvernance locale.

Les membres ont averti que la loi martiale a conduit à la centralisation dans certaines zones et à une consultation insuffisante avec les autorités locales. Ils ont appelé au rétablissement des mandats démocratiques au niveau local une fois que les conditions de sécurité le permettront et ont appelé à une transparence totale dans l'allocation des fonds fournis au titre de la facilité de l'UE pour l'Ukraine.

Le CdR a également appelé à une participation accrue des municipalités et des régions à la plateforme des donateurs pour l’Ukraine créée pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine, soulignant que les administrations locales et régionales seront une pierre angulaire du pays, de son redressement, de sa reconstruction et de ses préparatifs en vue de son adhésion à l’UE.

Le CdR a salué les efforts de réforme soutenus de la Moldavie et la tenue d’élections compétitives en 2025, malgré l’ingérence étrangère et la pression hybride. Les membres attirent néanmoins l’attention sur la fragmentation administrative persistante et plaident en faveur d’une fusion volontaire des municipalités parallèlement à une décentralisation budgétaire plus forte. Ils ont demandé que le plan de croissance pour la Moldavie soit mis en œuvre de manière à bénéficier directement aux communautés locales et à renforcer les capacités administratives aux niveaux régional et municipal.

En ce qui concerne la Géorgie, le CdR s’est déclaré vivement préoccupé par le recul de la démocratie et a décrit les négociations d’adhésion comme étant dans une pause de fait. Il note une baisse de l’alignement sur la politique étrangère et de sécurité de l’UE et critique les mesures qui affaiblissent la société civile et le pluralisme politique.

Tout en réaffirmant leur soutien aux aspirations européennes de la Géorgie, les membres du CdR ont souligné que le respect des normes démocratiques, de la liberté des médias et de l’autonomie locale était essentiel au progrès.

Balkans occidentaux et Turquie 

La Commission européenne a durci ses conditions liant le financement au respect de l’état de droit, et les préoccupations concernant les normes démocratiques, l’indépendance de la justice et la corruption dans diverses régions des Balkans occidentaux et en Turquie ont été mises en évidence dans un avis élaboré par Gillian Coughlan (IE/RE), membre du conseil du comté de Cork.

L’avis décrit le processus d’adhésion de la Serbie comme étant à un «moment critique» en raison d’un «ralentissement manifeste des réformes essentielles à l’état de droit, à la gouvernance démocratique et à la liberté des médias» et en raison de la «corruption systématique» et de la «répression des journalistes et des acteurs de la société civile» ainsi que de la «suppression des différentes minorités».

Une fois de plus, le CdR a fermement condamné le maintien en détention de maires de l’opposition en Turquie et le remplacement systématique des dirigeants locaux élus par des administrateurs nommés par le gouvernement. Les membres ont réitéré leur demande de rendre visite à des représentants locaux emprisonnés, dont le maire d’Istanbul, İmamoğlu.

En Bosnie-Herzégovine, le CdR a mis en garde contre la rhétorique sécessionniste et les actions qui portent atteinte à l’ordre constitutionnel.

L’avis salue les progrès continus du Monténégro et de l’Albanie dans les négociations, mais souligne qu’ils doivent renforcer les capacités administratives et l’autonomie budgétaire locale. 

Les membres demandent également instamment la levée des mesures de l’Union qui touchent les municipalités du Kosovo et demandent un nouvel élan dans le processus d’adhésion de la Macédoine du Nord.

La gouvernance locale au cœur de l'élargissement

Dans tous les pays visés par l’élargissement, le CdR a souligné que les collectivités locales et régionales devraient être associées de manière précoce, systématique et structurée aux processus d’intégration à l’UE, et que le succès de l’adhésion à l’UE dépend du fait que les administrations locales et régionales disposent du financement, de l’expertise technique et de la capacité administrative nécessaires pour mettre en œuvre les réformes et les projets. Les membres ont plaidé en faveur d’une décentralisation efficace et d’une autonomie budgétaire au niveau local, d’un renforcement ciblé des capacités des administrations locales et d’un soutien spécifique au jumelage des villes, à la coopération intercommunale et interrégionale.

Citations

• Patrick Molinoz (FR/PSE), vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté et rapporteur du Paquet élargissement 2025 – Ukraine, Moldavie et Géorgie : « Après les menaces directes de la Russie et les nouveaux changements politiques de l’administration Trump, le paradigme de la sécurité européenne a changé en 2025 : il est désormais clair que notre sécurité dépend en partie de l'élargissement à l'Est. Dans ce contexte, il est plus que jamais essentiel d’associer plus étroitement les élus locaux, les villes et les régions, notamment pour sensibiliser les citoyens à l’importance stratégique de l’élargissement. » 

• Gillian Coughlan (IE/RE), membre du conseil du comté de Cork et rapporteur sur le Paquet élargissement 2025 – Balkans occidentaux et Turquie : « Lorsque nous parlons de l’avenir de l’Union européenne et de son extension aux Balkans occidentaux et à la Turquie, nous ne parlons pas seulement de l’adhésion de pays à l’Union ; nous parlons des valeurs que nous défendons, de l’avenir que nous partageons et de la survie même du projet européen dans un monde en mutation rapide. Cet avis souligne que l’UE ne peut pas continuer à faire des promesses vides de sens, il envoie un message clair que nous avons tous notre rôle à jouer et que nous devons tous donner pour recevoir. » 

 Plus d'information 

• Le débat sur l’élargissement peut être revu sur le  site internet du CdR. Des photos sont également disponibles.

• Le 5 mars, lors de la session plénière, la présidente du CdR, Kata Tüttő, a remis le prix du maire Paweł Adamowicz au maire par intérim d’Istanbul, Nuri Aslan, au nom d’Ekrem İmamoğlu, maire d’Istanbul, qui est en détention provisoire depuis un an. Dans une résolution adoptée en avril 2025, le CdR a condamné l’arrestation du maire İmamoğlu et d’autres dirigeants locaux comme une attaque contre la démocratie locale (voir le texte et le communiqué de presse). À deux reprises, les délégations du CdR se sont vu refuser l’accès au maire d’İmamoğlu. 

• Le CdR est cofondateur de l’Alliance européenne des villes et des régions pour la reconstruction de l’Ukraine, dont il assure le secrétariat. L’Alliance encourage les administrations régionales et municipales de l’UE à nouer des collaborations avec les régions et les villes d’Ukraine. Un programme de soutien à la formation et aux stages pour les municipalités ukrainiennes (TIPS4UA), créé en 2025 à l’instigation du CdR, a été étendu en 2026 à un certain nombre de régions ukrainiennes. Tous les détails du soutien du CdR à l’Ukraine sont disponibles sur le site web du CdR.  

• Voir le site web du CdR pour de plus amples informations sur les travaux du CdR avec les pays concernés par l’élargissement.