La transition écologique et le leadership local à l’honneur lors de la conférence de la Journée de l’élargissement de l’UE

La décentralisation et la transition vers une économie plus verte et plus durable ont été au centre de la conférence de la Journée de l’élargissement organisée par le Comité européen des régions les 27 et 28 mai, le plus grand événement de l’année consacré à l’élargissement de l’Union européenne d’un point de vue local et régional.

Les deux thèmes – le développement durable et la décentralisation – feront partie de l’épine dorsale de la collaboration au cours des cinq prochaines années entre le Comité européen des régions (CdR) et les collectivités locales et régionales des pays candidats et candidats potentiels.

Dans un message vidéo, Marta Kos, commissaire européenne chargée de l’élargissement, a qualifié le rôle du CdR de «pont» vers le niveau infranational dans les pays visés par l’élargissement d’«incroyablement important». Adam Szłapka, ministre de l’Union européenne pour la Pologne, qui exerce actuellement la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, a déclaré que les collectivités locales et régionales sont le niveau de gouvernement «le plus proche du citoyen et, en fin de compte, ce sont les citoyens qui jouent un rôle décisif ici. La perspective d’adhérer à l’UE et le rythme des réformes en dépendent.»

L'élan vers l'élargissement de l'UE s'est renforcé au cours de l'année écoulée, l'Ukraine et la Moldavie étant les pays les plus récents à avoir entamé des négociations d'adhésion. Le changement de dynamique s’est traduit au cours des deux jours de la manifestation par le lancement par le CdR d’un comité consultatif mixte avec l’Albanie et de groupes de travail avec la Moldavie et le Kosovo*.

Décentralisation

La conférence a eu lieu à un moment où l'on accorde une attention accrue à la gouvernance locale dans le voisinage de l'UE. En avril, le CdR a adopté une résolution condamnant l’arrestation et la détention du maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu, et d’autres responsables politiques locaux en Turquie – critiques répétées lors de la conférence de la Journée de l’élargissement. En outre, l’adoption par l’UE d’importants trains de mesures de soutien en faveur des Balkans occidentaux et de l’Ukraine – le plan de croissance pour les Balkans occidentaux et la facilité pour l’Ukraine – a mis davantage l’accent sur la manière dont les plans de développement économique peuvent mieux aider les communautés locales et sur la manière dont les collectivités locales et régionales devraient être associées.

Les participants ont convenu qu'une décentralisation efficace rend la gouvernance plus efficace, renforce la démocratie au niveau local et accroît la stabilité. Ils ont également souligné que, si chaque pays doit trouver son propre équilibre des pouvoirs, le processus de décentralisation est amélioré par la consultation des gouvernements infranationaux d'autres pays.

Transition écologique

L’environnement et le changement climatique – chapitre 27 de l’acquis de l’UE , l’ensemble de la législation de l’UE que les pays candidats doivent adopter – sont considérés comme l’un des domaines les plus difficiles pour les pays qui cherchent à satisfaire aux normes de l’UE, et nécessitent également un niveau particulièrement élevé de participation de la part des collectivités locales et régionales. Dans le même temps, les niveaux de résistance du public peuvent être élevés.

Les participants ont souligné cinq domaines particulièrement importants pour la réussite du programme vert au niveau régional: assurer le financement, la formation et le maintien en poste des fonctionnaires, établir une coopération efficace entre les gouvernements nationaux et infranationaux, améliorer les cadres juridiques et convaincre le public des avantages qu'ils en retirent dans la vie quotidienne.

La conférence a fourni un exemple significatif de la manière dont les municipalités font avancer la transition énergétique en Turquie et dans les Balkans, dont de nombreuses grandes villes ont historiquement connu des taux de pollution très élevés. Plus de 230 villes des Balkans occidentaux et de Turquie sont désormais signataires de la Convention des maires pour le climat et l’énergie, ce qui leur donne droit à un soutien de l’UE en échange de leur engagement à réduire leurs émissions de 30 % d’ici à 2030.

La décentralisation et le programme vert de l'UE ont également occupé une place centrale lors des réunions qui se sont tenues le 27 mai avec sept des neuf groupes de travail et comités consultatifs paritaires que le CdR a avec les pays visés par l'élargissement. Chaque réunion a examiné un défi énergétique ou environnemental particulièrement important pour ce pays, notamment la transition énergétique pour la Moldavie, l'adaptation au changement climatique dans le cas de l'Albanie et la dégradation de l'environnement au Kosovo*.

L’Ukraine est confrontée à des défis exceptionnels, étant donné qu’une part importante des infrastructures publiques et sociales a été gravement endommagée au cours de l’invasion en cours de la Russie. Toutefois, le groupe de travail sur l’Ukraine a souligné que de nombreuses municipalités réussissaient néanmoins à déployer des projets d’énergie durable, en partie en réponse à la nécessité de rétablir les services publics, y compris les hôpitaux et les systèmes d’approvisionnement en eau, ainsi que les infrastructures énergétiques, les logements et les écoles. Plus de 200 municipalités ukrainiennes sont signataires de la Convention des maires et continuent de poursuivre ses objectifs malgré la guerre.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

• Citations :
• Marta Kos, commissaire européenne chargée de l'élargissement (message vidéo): «Les autorités régionales et locales sont essentielles, car l’adhésion à l’UE exige un effort intensif de la part de l’ensemble de nos sociétés. Tout le monde doit le posséder. Les collectivités locales et régionales mettent en œuvre une grande partie de la législation de l’UE. C'est aussi la raison pour laquelle j'insiste toujours, lors de mes visites chez nos partenaires de l'élargissement, sur le fait d'aller au-delà des capitales. [pont].»
• Adam Szłapka, ministre de l’Union européenne, République de Pologne (message vidéo): "L'élargissement reste l'une des priorités de la présidence polonaise. Nous considérons l'élargissement comme un investissement géostratégique dans la paix, la sécurité, la stabilité et la prospérité. Les nouveaux membres ont le potentiel de renforcer la compétitivité et le marché unique et de créer des opportunités pour les citoyens et les entreprises. Le processus d'élargissement connaît une nouvelle dynamique. Les collectivités locales et régionales jouent un rôle important dans ce processus. Ils sont les plus proches du citoyen, et en fin de compte, ce sont les gens qui jouent un rôle décisif ici. La perspective d’adhérer à l’UE et le rythme des réformes en dépendent.»
• Nikola Dobroslavić (HR/PPE), préfet du comté de Dubrovnik-Neretva et président du CCM Monténégro: "Le Comité des régions se fait depuis de nombreuses années le champion de l'élargissement de l'UE et de la participation des collectivités locales et régionales au processus. Nous ne nous sommes jamais lassés d'en parler, de garder la flamme allumée même quand elle n'était pas aussi importante dans l'agenda politique. L'élargissement doit être ancré dans une approche de l'ensemble de la société. Les collectivités locales et régionales mettent en œuvre la majeure partie de l’acquis de l’UE, soit près de 70 %, et les dirigeants locaux et régionaux sont très bien placés pour expliquer et promouvoir les avantages de l’élargissement. Cela contribuera à façonner un récit de notre travail commun, ancré dans des faits et des chiffres, par opposition à une rhétorique populiste et alarmiste.»
• Antje Grotheer (DE/PSE), présidente du parlement de la ville de Brême et présidente du groupe de travail sur l’Ukraine: «Le changement climatique et les aspects environnementaux sont des défis communs auxquels toutes les collectivités locales et régionales sont confrontées, en Ukraine et dans l’Union européenne. Nous pouvons apprendre et bénéficier les uns des autres et veiller à ce que la reconstruction de l'Ukraine tienne compte de la reprise verte. Avec l’Alliance européenne des villes et des régions pour la reconstruction de l’Ukraine, nous gardons les infrastructures vertes, les énergies renouvelables et le développement urbain durable au premier rang des priorités.»

Pour plus d'informations:

• Journée de l'élargissement: le programme des deux journées de réunions, ainsi que les enregistrements de la session plénière, des groupes de travail et des comités consultatifs paritaires, sont disponibles sur la page consacrée à la manifestation sur le site web du Comité européen des régions.
• Les photos sont disponibles sur Flickr ou sur demande.
• Décentralisation: Le Comité européen des régions surveille le degré de décentralisation dans les États membres de l’UE au profit des décideurs politiques, des administrateurs et des citoyens au moyen d’une étude de la division des pouvoirs régulièrement mise à jour. Elle a récemment commandé une mise à jour de l’étude sur la division des pouvoirs afin d’évaluer les structures de gouvernance et les compétences des autorités locales dans 17 domaines d’action dans 10 pays candidats à l’adhésion à l’UE. La mise à jour, qui a été produite par le Centre de recherche sociale et économique de Varsovie et peut être téléchargée ici, permet aux lecteurs de comparer les domaines politiques entre les pays. Parmi les principales conclusions figurent les tendances variables en matière de décentralisation, l’autonomie financière, la démarcation des rôles, la gouvernance participative, le dialogue institutionnel, le renforcement des capacités, la planification stratégique et le soutien aux communautés locales.
• Ukraine: La question du soutien aux gouvernements infranationaux en Ukraine fera l’objet de discussions lors de la conférence sur le redressement de l’Ukraine qui se tiendra en juillet à Rome. Le 15 mai, l'Alliance européenne des villes et des régions pour la reconstruction de l'Ukraine a publié une déclaration exposant ses quatre messages centraux à l'URC. La déclaration est disponible ici.
• Avis du Comité européen des régions intitulé «Paquetélargissement 2024 – Ukraine, Moldavie et Géorgie» (rapporteur: Aleksandra Dulkiewicz, maire de Gdańsk.)
• Avis du Comité européen des régions intitulé «Paquetélargissement 2024 – Balkans occidentaux et Turquie»(rapporteur: Jean-Luc Vanraes, conseiller municipal d'Uccle.)
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