Les régions et les villes adoptent des propositions de réforme de la politique de cohésion et s'opposent à toute tentative de centralisation

L’Union européenne a besoin d’une politique de cohésion forte, flexible et réformée, accessible à tous les territoires et centrée sur les régions et les villes, afin de stimuler la compétitivité de l’UE tout en réduisant les inégalités régionales. C’est l’appel pressant des dirigeants régionaux et locaux qui, lors de la session plénière du Comité européen des régions (CdR) des 20 et 21 novembre, ont adopté un ensemble d’avis définissant les éléments constitutifs de la politique de cohésion pour l'après 2027. 

Les inégalités territoriales augmentent dans toute l’Europe et les régions sont confrontées à de nouveaux défis liés à la crise climatique, à la dépendance énergétique, au changement démographique et aux tensions géopolitiques. La politique de cohésion – qui représente actuellement environ un tiers du budget à long terme de l’UE – a un rôle crucial à jouer dans la réalisation de ces priorités émergentes, étant donné qu’elles nécessitent souvent une approche tenant compte des spécificités locales et touchent aux compétences des régions et des villes. 

Un avis-cadre élaboré par les corapporteurs Vasco ALVES CORDEIRO (PT/PSE), président du CdR, et Emil BOC (RO/PPE), président de la commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE du CdR, souligne que l’impact de la politique de cohésion dépend de la connaissance et de la participation des collectivités locales et régionales pour garantir la pertinence, l’efficacité et la durabilité des projets. Par conséquent, le CdR s’oppose à toute mesure future de centralisation au sein de la politique de cohésion qui concentrerait davantage de pouvoirs entre les mains des autorités européennes et nationales. 

Priorités clés pour la future politique de cohésion

Les représentants des villes et des régions ont souligné que la politique de cohésion a subi des pressions pour répondre à de nombreuses priorités, tandis que son objectif premier devrait être de remédier aux disparités géographiques. Toutefois, la politique de cohésion ne peut à elle seule promouvoir la cohésion en Europe. Toutes les politiques européennes et nationales devraient poursuivre le même objectif de manière coordonnée. Le CdR a par conséquent demandé la création d’un cadre de suivi de l’UE pour évaluer la mise en œuvre des politiques en ce qui concerne la promotion de la cohésion.

Afin de simplifier les règles de la politique de cohésion après 2027, les régions et les villes ont appelé à la mise en place d’un cadre stratégique unique pour les fonds de l’UE, réduisant ainsi le nombre d’instruments de financement, et se sont opposées à la création de nouveaux fonds sectoriels de l’UE sans valeur ajoutée claire par rapport aux fonds existants, tels que le fonds pour la compétitivité annoncé. 

La participation des collectivités régionales et locales au moyen du modèle de gestion partagée, de la gouvernance à plusieurs niveaux et du principe de partenariat doivent rester les principes directeurs d’une politique de cohésion réformée pour l'après 2027. Les dirigeants locaux et régionaux sont également disposés à explorer de nouveaux moyens d’améliorer l’octroi des fonds de la politique de cohésion, notamment en suivant certains aspects du modèle fondé sur la performance dans certains cas spécifiques.

Une coopération territoriale européenne renforcée

Compte tenu de l’ampleur des défis territoriaux, les villes et les régions ont exhorté les dirigeants nationaux et de l’UE à doter la politique de cohésion après 2027 d’un budget à la hauteur de la tâche, au moins équivalent à celui de la période 2021-2027 (y compris le complément REACT-EU  de 50,6 milliards d’euros). Comme demandé dans un avis élaboré par Karsten Uno PETERSEN (DK/PSE), membre de l’assemblée régionale du Danemark du Sud, l’objectif de coopération territoriale européenne (CTE) de la politique de cohésion devrait être augmenté par rapport à la période de programmation actuelle, pour représenter au moins 8 % du montant total. La coopération territoriale européenne s’est révélée être l’un des principaux outils politiques de l’UE pour promouvoir la cohésion et renforcer le marché unique en supprimant les obstacles aux frontières. Par conséquent, le budget de son volet « coopération transfrontalière » devrait au moins doubler dans le prochain budget à long terme de l’UE. 

Améliorer la coopération transfrontalière

Dans un avis spécifique élaboré par Pavel BRANDA (CZ/ECR), maire adjoint de Rádlo, des dirigeants régionaux et locaux, a également mis en garde contre le fait que des vies continuent d’être menacées par des problèmes administratifs, des problèmes financiers et des obstacles techniques qui entravent le passage des services d’urgence aux frontières intérieures de l’UE. Ils ont donc exhorté les gouvernements nationaux et les autorités régionales à redoubler d'efforts pour parvenir à des accords avec leurs voisins afin de permettre aux équipes d'urgence de traverser les frontières.   

Faire face à l'évolution démographique

À la demande de la présidence hongroise du Conseil de l’UE, le CdR a également adopté un avis sur la manière d’exploiter pleinement le potentiel de la politique de cohésion pour faire face au changement démographique, élaboré par Raquel GARCÍA GONZÁLEZ (ES/PSE), directeur général des affaires européennes du gouvernement de la principauté des Asturies. La transition démographique devrait être reconnue comme une priorité parallèlement aux transitions écologique et numérique, et le potentiel des mesures de la politique de cohésion pour relever ses défis devrait être mis en évidence, ont déclaré les membres du CdR. À cette fin, il est essentiel de définir la catégorie des « régions en transition démographique » afin de faciliter une compréhension commune à l’échelle de l’UE et de mieux suivre les investissements au titre de la politique de cohésion qui contribuent à remédier aux causes et aux conséquences du changement démographique. Le Conseil des affaires générales devrait s'inspirer de l'avis du CdR dans ses conclusions sur la cohésion et l'évolution démographique, dont l'adoption est prévue le 28 novembre. 

Citations

Magali ALTOUNIAN (FR/Renew), conseillère régionale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et rapporteur d'un avis sur le mécanique transfrontalier européen : « La politique de cohésion a prouvé son importance, au fil des ans, pour assurer le soutien de l’Union européenne au plus proche des besoins de nos territoires, citoyens et entreprises. Pour cette raison, la cohésion, mise en œuvre en partenariat avec les collectivités territoriales, est, et doit rester, une pierre angulaire du projet européen. »

Isabelle BOUDINEAU (FR/PSE), membre du cnseil régional de Nouvelle-Aquitaine : « Sauvegarder la dimension régionale de la politique de cohésion est la condition sine qua none pour une utilisation efficace des fonds européens. Seul cet ancrage local permettra aux élus locaux et régionaux de définir avec l'Etat et la Commission européenne les meilleures solutions pour mettre en œuvre, dans un contexte géographique particulier, les priorités de l'Union européenne. »

Plus d'information 

• Revivez le débat en plénière sur une politique de cohésion renouvelée qui ne laisse personne de côté.
• Le 20 novembre, le CdR a adopté l’avis intitulé Budget de l’UE et politiques territorialisées: propositions de nouveaux mécanismes de conception et de mise en œuvre dans le CFP après2027 élaboré par Marie-Antoinette MAUPERTUIS (FR/AE), présidente de l’assemblée régionale de Corse.
• En novembre 2023, le CdR a adopté un avis sur l'avenir de la politique de cohésion après 2027 de la politique de cohésion après 2027. Rédigé par les corapporteurs Vasco Alves CORDEIRO et Emil BOC. 

Contacts

Monica Tiberi – porte-parole du président du CdR
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matteo.miglietta@cor.europa.eu