Politique de cohésion après 2027 : lier les investissements et les réformes ne doit pas conduire à une gouvernance centralisée

Les réformes doivent impliquer les régions et les villes afin d'améliorer l'impact des investissements de cohésion sur le terrain, affirme Isabelle Boudineau.

L'Union européenne doit pouvoir compter sur une politique de cohésion renforcée et renouvelée pour être à la hauteur des défis futurs. Dans un avis adopté à l'unanimité lors de la session plénière du 14 mai, les dirigeants locaux et régionaux ont présenté leur vision de la modernisation de la politique de cohésion après 2027, afin de mener des réformes en lien avec les compétences et les besoins des territoires. Ils ont appelé à une réforme du Semestre européen vers une approche territoriale pluriannuelle et ont souligné que la politique de cohésion doit continuer à placer les régions au cœur de son action.

Les membres du Comité européen des régions (CdR) se disent très préoccupés par la proposition de la Commission européenne selon laquelle chaque État membre disposerait d’un plan national unique pour les investissements de l’UE, liant les principales réformes aux investissements. Ils ont souligné qu’il est essentiel de maintenir les programmes régionaux comme principaux instruments de mise en œuvre des fonds de la politique de cohésion, car l’approche locale est la mieux adaptée pour identifier les défis et les besoins spécifiques à chaque région. Ce message figure dans un avis rédigé par Isabelle Boudineau (FR/PSE), membre du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, à la demande de la présidence polonaise du Conseil de l’UE. Le texte a été adopté lors de la session plénière du CdR à l’issue d’un échange avec Jacek Protas (PL/PPE), membre de la commission du développement régional du Parlement européen et rapporteur de la résolution récemment adoptée sur le 9e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale. Un représentant de la présidence polonaise a également pris part au débat. La semaine prochaine, Mme Boudineau se rendra à Varsovie – accompagnée de la présidente du CdR, Kata Tüttő – pour participer à la réunion informelle des ministres européens en charge de la politique de cohésion et présenter le contenu de l’avis adopté.

La politique de cohésion comme moteur essentiel pour atteindre les objectifs et mener les réformes de l’UE

Les dirigeants locaux et régionaux ont appelé à une modernisation du Semestre européen, qui pourrait fournir un cadre global pour orienter une programmation et une mise en œuvre efficaces de la politique de cohésion tout en impulsant des réformes. Bien que le lien entre la politique de cohésion et le Semestre européen ait déjà été renforcé pour la période 2021-2027, ils ont estimé que les deux instruments restent incohérents : le premier repose sur un cycle politique annuel fondé sur un dialogue entre la Commission et les gouvernements nationaux, tandis que le second repose sur une programmation pluriannuelle et une gouvernance à plusieurs niveaux.

Par conséquent, le Comité a proposé que le Semestre européen fasse partie d’une approche stratégique pluriannuelle, avec une participation effective (et non une simple consultation) des autorités locales et régionales à la rédaction des rapports par pays et des recommandations spécifiques par pays. Cela permettrait d’inclure dans les programmes régionaux des objectifs et des jalons pour des réformes de gouvernance, liées par exemple à la capacité administrative ou à la production de statistiques infranationales.

Concernant l’éventuelle introduction d’un système de paiement basé sur les résultats – et non sur le remboursement des coûts, comme c’est le cas pour la Facilité pour la reprise et la résilience – les autorités locales et régionales ont reconnu les avantages potentiels d’un tel système en matière de simplification. Elles ont toutefois souligné certaines limites, notamment le fait qu’une approche davantage axée sur les résultats nécessite une meilleure collecte de données.

Citation

Isabelle Boudineau (FR/PSE), conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine : "La politique de cohésion est un moteur essentiel de transformation de nos territoires. La subsidiarité et le principe de partenariat qui sont à sa base donnent aux régions européennes la possibilité de mettre en œuvre les priorités de l'Union européenne en les adaptant aux spécificités territoriales. Cette politique doit continuer d'être élaborée, gérée et mise en œuvre au niveau régional, sans quoi c'est le projet européen lui-même qui s'en trouverait menacé."

Plus d'informations

• Vidéo et photos de la session.
• Le 15 mai, l'assemblée plénière du CdR votera deux résolutions d'urgence sur le prochain budget à long terme de l'Union européenne et la révision à mi-parcours des programmes de la politique de cohésion 2021-27. Les communiqués de presse seront publiés dans la section dédiée du site web du CdR.
• Lors de la session plénière des 20-21 novembre 2024, le CdR a adopté un ensemble d'avis définissant les éléments constitutifs de la politique de cohésion après 2027. Communiqué de presse.
• La politique de cohésion représente près de 370 milliards d'euros de fonds européens pour la période de programmation actuelle 2021-2027, soit un tiers du budget à long terme de l'UE.

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Hélène Dressen
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