S'appuyer sur les fonds de cohésion ne suffit pas à résoudre la crise du logement en Europe, préviennent les villes et les régions

A travers un avis dirigé par le maire de Barcelone, Jaume Collboni, les villes et les régions de l’UE exhortent la Commission européenne à présenter un plan européen ambitieux et très concret en matière de logement abordable qui soutienne leurs efforts pour faire face à la crise du logement qui touche les villes et les régions de toute l’Europe. L'avis adopté aujourd'hui lors de la session plénière du Comité européen des régions (CdR) souligne que des logements abordables de qualité doivent devenir un objectif explicite dans le prochain budget pluriannuel de l'UE.

La Commission européenne a reconnu la nécessité de lutter contre la hausse des prix des logements et devrait présenter le plan européen pour un logement abordable début 2026. Toutefois, le défi du logement prenant des formes diverses dans l'ensemble de l'UE et devant être résolu aux niveaux local et régional, les régions et les villes soulignent que leur participation à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan est essentielle. 

Dans le cadre du récent examen à mi-parcours de la politique de cohésion, la Commission souligne la possibilité pour les États membres de reprogrammer une partie de leurs fonds de cohésion en faveur de logements abordables. Si les dirigeants locaux et régionaux se sont félicités de la reconnaissance de l’ampleur de la crise du logement et de la nécessité d’un soutien au niveau de l’UE, ils ont averti que le transfert des ressources au sein de la seule politique de cohésion ne résoudra pas la crise du logement et ont souligné que le rôle fondamental de la politique de cohésion dans la réduction des inégalités économiques, sociales et territoriales doit être respecté et renforcé. Par conséquent, l'introduction de nouvelles priorités dans le prochain budget pluriannuel de l'UE devrait s'accompagner d'un financement européen adéquat. 

Outre les fonds de cohésion, d’autres ressources et outils de financement pour l’investissement dans le logement sont nécessaires et devraient principalement viser à stimuler l’offre de logements. Le Comité des régions (CdR) encourage les États membres à réaffecter les ressources non réclamées de leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience à des instruments financiers qui soutiennent la construction de logements abordables en partenariat avec les autorités locales. Il soutient également l’objectif consistant à utiliser les ressources de l’UE pour mobiliser des fonds privés en coopération avec la Banque européenne d’investissement (BEI), en appelant à un accès inclusif pour tous les territoires et à une coopération avec les banques d’investissement publiques régionales et nationales, afin de relever efficacement l’ampleur et la diversité des défis.

Le CdR fait valoir que tous les investissements publics dans le logement abordable devraient être traités de manière déséquilibrée dans la gouvernance économique de l’UE, étant donné qu’ils sont essentiels au bien-être sociétal futur et à long terme. La prochaine réforme des aides d’État devrait envisager des dérogations aux restrictions en matière d’aides d’État pour la création ou la rénovation de logements abordables, en augmentant la flexibilité et la simplification pour les fournisseurs de logements sociaux, publics, coopératifs et sans but lucratif, c'est-à-dire tous les modèles qui favorisent l'abordabilité du logement et la création de quartiers socialement mixtes et intégrés.

Les villes et les régions demandent également instamment de s’attaquer aux obstacles présents dans la réglementation actuelle de l’UE, qui alimentent la spéculation et la financiarisation des marchés du logement et soulignent l’importance de mettre en place un registre de transparence immobilière dans le secteur du logement, de fournir des outils pour la réglementation des loyers au niveau local et de garantir le maintien de la propriété foncière par les autorités locales. Il est également essentiel de mettre pleinement en œuvre le cadre de l’UE visant à réglementer les locations de courte durée, en particulier en ce qui concerne les obligations des plateformes de se conformer aux réglementations régionales et locales et de fournir des données fiables aux collectivités locales et régionales.

Conformément au Comité économique et social européen (CESE), le CdR estime que le commissaire européen chargé de l’énergie et du logement et le groupe de travail de la Commission européenne sur le logement devraient être soutenus par un groupe d’experts composé de représentants techniques du CdR, des principales associations européennes de collectivités locales et régionales, des acteurs européens du logement et des organisations de locataires. Ce groupe devrait être consulté et tenu régulièrement informé de l’état d’avancement du plan européen pour le logement abordable.

Citation

Christophe Rouillon (FR/PSE), conseiller municipal de Coulaines : "La crise du logement est sans précédent en France et en Europe. L'Union européenne doit mettre en place un plan historique de relance afin de construire et de rénover. C'est un combat social, économique et environnemental que le Comité européen des régions doit gagner face aux freins des États et à la frilosité de la Commission européenne !"

Plus d'informations

• En moyenne, les prix des logements ont augmenté de 48% et les loyers de 22% dans l’UE entre 2010 et 2023. L’évolution a été inégale d’un État membre à l’autre, les plus fortes hausses ayant été enregistrées en Estonie (+ 209% pour les prix des logements et + 211% pour les loyers). Les grandes villes et les zones touristiques sont également particulièrement touchées: 10,6% des Européens vivant dans les villes sont confrontés à des coûts de logement excessifs (représentant plus de 40% de leur revenu disponible). Voir la fiche d’information sur le logement avec un coup de projecteur sur Barcelone.
• Juste après l’adoption en plénière, le rapporteur Jaume Collboni a présenté l’avis du CdR à la commission spéciale du Parlement européen sur la crise du logement.
• Garantir un logement durable et abordable figurera parmi les priorités du CdR pour la période 2025-2030.
• Photos de la session plénière

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