La gestion descendante du plan de relance européen met la cohésion en danger

Christophe Rouillon demande le report de la date limite pour l'utilisation des fonds de relance après 2026.

La création du plan de relance européen de 650 milliards d'euros pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 a permis à l'Union européenne de limiter l'impact de la crise. Cependant, la gestion centralisée de l'instrument peut mettre en péril la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Europe et risque d'accroître les disparités au sein des États membres. Tel est le message principal de l'avis rédigé par le maire de Coulaines Christophe Rouillon, adopté le 8 octobre lors de la session plénière du Comité européen des régions (CdR).

Le manque d'implication de l'administration locale et régionale a suscité des inquiétudes parmi les membres du CdR quant à l'efficacité de la facilité pour la reprise et la résilience post-pandémique (FRR). La contribution effective de la FRR à la cohésion n'est abordée que superficiellement dans l'évaluation à mi-parcours de la Commission, publiée au début de l'année, ont déclaré les dirigeants locaux.

En outre, le CdR a dénoncé le fait que la gouvernance centralisée de la FRR a offert à certains gouvernements nationaux la possibilité d'exclure des villes et régions gouvernées par des élus de partis d'opposition des possibilités offertes par le FRR en matière de subventions ou de soutien européen.

Appel au report de la date limite pour l'utilisation des ressources de la FRR

Comme le souligne le rapport d'évaluation à mi-parcours de la FRR, le montant important des fonds de la FRR disponibles en plus de la politique de cohésion a exercé une pression sur la capacité administrative et d'absorption des autorités locales et régionales. En conséquence, moins de la moitié des fonds de la FRR ont été utilisés jusqu'à présent. C'est pourquoi les membres du CdR ont suggéré de reporter la date limite d'utilisation de l'instrument après 2026.

Les réformes soutenues par la FRR doivent avoir une légitimité démocratique 

Selon le CdR, les réformes soutenues par la facilité doivent avoir leur propre légitimité démocratique, basée sur la consultation, le dialogue et une approche collaborative, y compris avec les autorités locales et régionales, afin de garantir l'appropriation de ces réformes. 

De plus, les dirigeants locaux ont souligné que l'absence d'une définition claire des réformes éligibles dans le cadre de la FRR ne soulève pas seulement des questions d'additionnalité et de transparence du financement, mais aussi des questions concernant le respect du rôle de chaque niveau de gouvernance, comme le stipulent les traités de l'UE (principe de subsidiarité). 

Citation 

Christophe Rouillon (FR/PSE), maire de Coulaines : « Le plan de relance européen a permis depuis 2022 de relancer l’investissement et faire face aux conséquences de la crise de la Covid. Le bilan à mi-parcours est en demi-teinte. Les États ont souvent décidé seuls sans tenir compte des priorités locales. Et n’ont pas dit merci à l’Europe ! L’argent va trop souvent aux territoires les plus riches sans réduire les inégalités de richesse entre les territoires. Les élus locaux et régionaux, porte-paroles directs des citoyens, doivent être mieux associés et écoutés pour la bonne utilisation des fonds non encore consommés et pour l’élaboration d’un nouveau plan de relance destiné en particulier au logement. »

Plus d’information

• La facilité pour la reprise et la résilience, d'une valeur de près de 650 milliards d'euros, est la pierre angulaire du plan de relance européen après la pandémie.
• En avril, le CdR et le Conseil des communes et régions d'Europe ont publié les résultats d'une enquête menée auprès d'associations régionales et locales. La consultation a montré que l'allocation territoriale des fonds de la FRR est largement perçue comme déséquilibrée et qu'elle pourrait donc nuire à la cohésion en Europe. Communiqué de presse
• Le 7 octobre, le CdR a publié son rapport annuel sur l'état des régions et des villes, dans lequel il appelle à un budget de l'UE ambitieux et axé sur les lieux après 2027, qui soutienne les investissements locaux, avec une politique de cohésion forte en son cœur.